Mentions Légales

1.EDITION DU SITE INTERNET
Le site www.appvizer.report (ci-après « le Site ») est édité par la société CLOUD IS MINE – (ci-après « l’Editeur »), SAS AU CAPITAL DE 50 000 €, dont le siège social est situé CAP OMEGA – ROND-POINT BENJAMIN FRANKLIN – CS 39521 – 34 960 MONTPELLIER CEDEX 2. RCS DE MONTPELLIER 794 633 347 – TVA INTRA FR20794633347 contact@cloud-is-mine.fr – téléphone : 04 67 13 00 61
Rédaction du site internet
Directeur de la publication : Colin Lalouette – Responsable de la rédaction du Site : Fabien Paupier – Contact : contact@cloud-is-mine.fr – Téléphone 04 67 13 00 61

2.REDACTION DES MENTIONS LEGALES
Dénomination sociale : « CAP OMEGA – ROND-POINT BENJAMIN FRANKLIN – CS 39521 – 34 960 MONTPELLIER CEDEX 2 » – Site internet : www.appvizer.report

3.HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Le site www.appvizer.report est hébergé par la société OVH , domiciliée 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, SAS immatriculée au RCS de Lille Métropole (numéro 424 761 419 00045). Téléphone : +33 9 72 10 10 07

4.COLLECTE DES DONNEES
N° de déclaration CNIL : 1815943.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec l’utilisateur d’APPVIZER, et peuvent être transmises aux sociétés collaborant avec CLOUD IS MINE dans un but marketing, dans le cadre de la relation client, à des fins de prospection commerciale, postale ou téléphonique. Elles sont enregistrées dans le compte personnel de l’utilisateur ainsi que dans les fichiers Editeur générés à partir du compte personnel de l’utilisateur.
La nature des informations transmises par CLOUD IS MINE à ses partenaires fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour garantir à l’utilisateur le respect de ses informations privées.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous êtes informé(e) que l’Editeur procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion au Site ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins (numéro de déclaration 1815943. Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal à l’adresse suivante : CAP OMEGA – ROND-POINT BENJAMIN FRANKLIN – CS 39521 – 34 960 MONTPELLIER CEDEX 2, soit par courriel ou téléphone : 0811 69 40 70, support@appvizer.com
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’Editeur par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre compte. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus. En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande expresse et motivée des autorités judiciaires. Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.

5.COOKIES
Le Site peut collecter automatiquement des informations standards telles que tous types d’informations personnalisées qui permettent au site d’identifier ses visiteurs. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Vous avez la possibilité de refuser la présence des cookies sur votre poste.

6.RESTECT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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7.LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertexte donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par l’Editeur. L’Editeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales. La création de liens hypertexte vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur.

Mentions Légales octobre 14, 2015

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